Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil. Retrouvez ici les formalités pour les obtenir.
Acte de Naissance
Qui peut demander une copie d'un acte de naissance ?
- La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, pour le compte de leur client).
Comment faire la demande ?
Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.
- Munissez vous d'une pièce d'identité + filiation.
Soit par internet : demande d'acte de naissance en ligne.
Acte de Mariage
Qui peut demander une copie d'un acte de mariage ?
- chacun des époux,
- leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, pour le compte de leur client).
Comment faire la demande ?
Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.
- Munissez vous d'une pièce d'identité. Noms et prénoms des conjoints, date du mariage.
Soit par internet : demande d'acte de mariage en ligne.
Acte de Décès
Qui peut demander une copie d'un acte de décès ?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Comment faire la demande ?
Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.
Soit par internet : demande d'acte de décès en ligne.