Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil. Retrouvez ici les formalités pour les obtenir.

Acte de Naissance

Qui peut demander une copie d'un acte de naissance ?

  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, pour le compte de leur client).

Comment faire la demande ?

Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

  • Munissez vous d'une pièce d'identité + filiation.

Soit par internet : demande d'acte de naissance en ligne.

 

Acte de Mariage

Qui peut demander une copie d'un acte de mariage ?

  • chacun des époux,
  • leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, pour le compte de leur client).

Comment faire la demande ?

Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

  • Munissez vous d'une pièce d'identité. Noms et prénoms des conjoints, date du mariage.

Soit par internet : demande d'acte de mariage en ligne.

 

Acte de Décès

Qui peut demander une copie d'un acte de décès ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Comment faire la demande ?

Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

Soit par internet : demande d'acte de décès en ligne.

 

Contact :

Stéphanie Seny
Service État Civil
Mairie
Place Jean Jaurès
03 21 63 02 02
Nous contacter

Horaires :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi  de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Samedi de 9 h 30 à 12 h