En application de l'arrêté n°24/2026 du 16 janvier 2026 de Monsieur le Maire, Jean Michel LEGRAND, le projet simplifié d'acquisition par voie d'expropriation du 108 route Nationale à AUCHY LES MINES est soumis au public à partir du 02 février 2026 pour une durée de 1 mois jusqu'au 02 mars 2026.

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Projet simplifié d'acquisition publique - 108 route Nationale

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Publié le 26 Jan. 2026

 

Arrêté Municipal n°24/2026 de mise à disposition du public du projet simplifié d'acquisition prévue par l'article L2243-4 du CGCT par voie d'expropriation suite à l'abandon manifeste du 108 route Nationale

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Publié le 22 Jan. 2026

Si vous avez des observations à formuler concernant ce projet, merci de bien vouloir utiliser le formulaire ci-dessous.
Celles-ci seront consignées au Service Urbanisme puis transmises au Préfet du Pas-de-Calais.